J.O. 59 du 10 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2007 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : INDI0710002A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie,

Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret no 79-896 du 17 octobre 1979 relatif à l'heure légale française modifié par le décret no 83-837 du 16 septembre 1983 relatif à l'horaire d'été dans les départements d'outre-mer, Arrêtent :


Article 1


Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'été commence à deux heures du matin le deuxième dimanche de mars et prend fin à deux heures du matin le premier dimanche de novembre.

Article 2


L'arrêté du 18 mai 1993 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Article 3


Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la mer et des transports, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et des matières premières,

D. Maillard

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche

Le directeur

des affaires stratégiques

et techniques,

P. Schwach

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

des pêches maritimes et de l'aquaculture,

D. Defrance

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles,

P. Leyssene